Dans quel cas suis-je couvert par mon assurance chien ?

Cette question soulève la responsabilité civile du propriétaire d’un chien assuré : en cas de dégâts provoqués par un chien, jusqu’où s’étend la responsabilité de son propriétaire ? Dans quelles mesures ces dommages peuvent-ils être couverts par un contrat d’assurance ? Vous trouverez les réponses dans les lignes à suivre.

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La responsabilité civile du maitre engagée

Il n’est pas rare que le comportement d’un chien échappe à la vigilance de son propriétaire malgré toute l’attention portée à son égard. Morsures, bousculades, dégradations matérielles, etc. L’ensemble des actes de l’animal est sous l’entière responsabilité de son maître. Le Code civil est clair à ce propos, à son article 1385: « le propriétaire est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

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Cas de couverture

Les dommages causés par nos animaux de compagnie, comme le chien, sont habituellement couverts par la garantie de responsabilité civile, comprise dans l’assurance multirisque habitation que l’on souscrit pour son logement.

  • Dans l’hypothèse où il est prouvé qu’une faute commise par la victime (provocation, excitation…) est à l’origine du comportement de l’animal, la responsabilité de son gardien n’est pas systématiquement retenue.
  • Il est essentiel de savoir que seuls les dommages causés à une tierce personne peuvent faire l’objet d’un remboursement par la garantie responsabilité civile. Lorsque l’animal mord un membre de la famille ou déchiquette le canapé d’un ami, l’assuré ne touchera aucune indemnisation au titre de l’assurance multirisque habitation. Pour être sûr de protéger au mieux ses proches, il est possible de souscrire une assurance accidentde façon complémentaire.
  • L’assurance de responsabilité civile ne couvre pas les dégâts causés aux « personnes nommées au contrat » : vous, votre conjoint, vos enfants… en résumé votre famille proche. Résultat, si votre chien déchiquette soigneusement le canapé en cuir tout neuf du salon, votre assureur ne vous indemnisera pas.
  • Il en est de même lorsque, pris dans un moment de folie, il mord la main de votre enfant qui s’approche de son écuelle. Certes, la Sécurité sociale prend en charge les soins, mais vous ne serez pas couvert pour le préjudice moral ou esthétique qui pourrait en découler.

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Le transfert de la responsabilité

Les règles changent dès lors que vous confiez votre chien à un parent, à un voisin ou à un ami. Dans ce cas, on considère qu’il y a « transfert de responsabilité » vers la personne qui en a la garde. Cela peut être nuancé par une notion de durée : un propriétaire qui confie son chien à un voisin pour une courte promenade est considéré comme en ayant conservé la responsabilité. Mais le transfert est communément admis si la garde dure plusieurs jours.

De fait, dès lors que vous accueillez temporairement les chiens de vos proches, vérifiez ce que prévoit votre assurance de responsabilité civile : certaines ne couvrent que les chiens dont vous êtes effectivement propriétaire et qui vivent sous votre toit, mais pas ceux que vous gardez.