Dans quel cas suis-je couvert par mon assurance chat ?

Cela implique la question de la responsabilité civile du propriétaire du chat assuré : Lorsque votre chat provoque de dégâts, jusqu’où s’étend votre responsabilité ? Dans quels cas ces dommages peuvent-ils être couverts par un contrat d’assurance chat ? Il vous sera présenté ici les réponses à ces différentes questions.

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  • Quand votre responsabilité civile est-elle engagée ?

Morsures, accidents, dégradations, bousculades, dégradations matérielles, etc. L’ensemble de ces actes causés par votre chat est sous votre entière responsabilité.

Et, à cet effet, le Code civil est clair. À son article 1385, il est stipulé que « le propriétaire est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

  • Cas de couverture

Contenue dans le contrat multirisque habitation, l’assurance responsabilité civile couvre tous les membres de la famille, y compris les animaux sous conditions:

  • L’assurance responsabilité civile, au sein du contrat multirisque habitation, permet de couvrir les dommages causés par les membres de la famille, dont le chat.
  • Si le chat est à l’origine de dégradations, s’il occasionne un accident (chute d’une personne, morsure), l’assurance responsabilité civile interviendra afin de rembourser la victime.

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Mais à cela, il existe certaines conditions !

  • Seuls les dommages causés à un tiers peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement.
  • Mais tout ce qui concerne directement le maître, la maîtresse, les autres membres de la famille, les effets personnels… sont exclus de toute possibilité de remboursement. Par exemple, si le chat s’en prend à votre paire de lunettes, vous fait tomber lors d’une promenade ou s’il s’attaque aux pieds de la table de la maison où il réside, il ne sera pas possible de faire jouer l’assurance responsabilité civile. Sauf (éventuellement dans le dernier cas) si le contrat d’assurance habitation comprend une garantie «tout risque mobilier ». En revanche, une tierce personne présente dans le lieu de résidence habituel de l’animal et qui subirait un dommage, direct ou indirect, sera «prise en charge».

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Dans le cas où il est prouvé qu’une faute commise par la victime (provocation, excitation) est à l’origine du comportement de l’animal, la responsabilité de son gardien ne saurait systématiquement être engagée.

Le transfert de la responsabilité

Toutefois, les règles ne sont plus les mêmes lorsque vous confiez votre chat à un parent, à un voisin ou à un ami. Dans cette hypothèse, on considère qu’il y a « transfert de responsabilité » vers la personne qui en a la garde. Cet état de fait peut être nuancé par une notion de durée : un propriétaire qui confie son chat à un voisin pour une courte promenade est considéré comme en ayant conservé la responsabilité. En revanche, le transfert est communément admis si la garde dure plusieurs jours.

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Du coup, lorsque vous accueillez temporairement les chiens de vos proches, vérifiez ce que prévoit votre assurance de responsabilité civile : certaines ne couvrent que les chiens dont vous êtes effectivement propriétaire et qui vivent sous votre toit, mais pas ceux que vous gardez.